Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 209 — Loi modifiant la Loi sur l’Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)
Clarion suit Bill 209 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. JOHNSON
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 209, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications à la Loi sur l'Hydro-Manitoba en ce qui concerne les ententes de facturation nette. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'études par l'Assemblée législative. La facturation nette permet généralement aux clients qui produisent leur propre électricité de recevoir des crédits pour le surplus d'énergie injecté dans le réseau. Les dispositions précises des modifications n'ont pas encore été rendues publiques dans le cadre du processus législatif.
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