Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 21Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’eau potable
Projet de loi 21, Manitoba : In Committee or beyond, dernière étape consignée le 15 octobre 2026. Prévision de Clarion : incertain.
Où il en est
- Statut
- In Committee or beyond
- Parrain
- Hon. Min. MOYES
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’eau potable modifierait la législation manitobaine sur l’eau potable. Le projet de loi 21 a été renvoyé en comité à l’Assemblée législative du Manitoba.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.