Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 21 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’eau potable
Clarion suit Projet de loi 21 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Hon. Min. MOYES
- Présenté
- 2026-03-11
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 21, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'eau potable, est un projet de loi présenté lors de la 3e session de la 43e législature qui propose des modifications à la législation existante sur la salubrité de l'eau potable. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'études par l'assemblée législative. Ses dispositions précises ne sont pas encore détaillées publiquement à ce stade.
Suivez Projet de loi 21 — et tout ce qui lui ressemble
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