Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 214 — Loi de 2025 modifiant la Loi sur le temps réglementaire
Clarion suit Projet de loi 214 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. SCHULER
- Présenté
- 2026-03-04
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 214, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications à la Loi sur le temps réglementaire. D'après son titre, il porterait sur la façon dont le temps officiel est observé dans la province. Il a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 214 — et tout ce qui lui ressemble
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