Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 215 — Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune
Clarion suit Projet de loi 215 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. WOWCHUK
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 215, intitulé Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune, propose des modifications à la législation existante sur la faune dans le cadre de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans les étapes législatives suivantes. Aucun détail sur des dispositions particulières n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Suivez Projet de loi 215 — et tout ce qui lui ressemble
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