Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 215 — Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune
Clarion suit Bill 215 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. WOWCHUK
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 215, intitulé Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune, propose des modifications à la législation existante sur la faune dans le cadre de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans les étapes législatives suivantes. Aucun détail sur des dispositions particulières n'est disponible à partir des seules métadonnées.
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