Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 216 — Loi modifiant la Loi électorale (jour du scrutin fixé à un samedi)
Clarion suit Projet de loi 216 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. WASYLIW
- Présenté
- 2026-03-19
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 216, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose de modifier la Loi électorale afin de fixer le jour du scrutin à un samedi. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez Projet de loi 216 — et tout ce qui lui ressemble
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