Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 220 — Loi sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires
Clarion suit Projet de loi 220 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. EWASKO
- Présenté
- 2025-12-02
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 220, intitulé Loi sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à encadrer les exigences relatives aux ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Il n'a pas encore progressé au-delà de cette étape initiale du processus législatif.
Suivez Projet de loi 220 — et tout ce qui lui ressemble
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