Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 220 — Loi sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires
Clarion suit Bill 220 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. EWASKO
- Présenté
- 2025-12-02
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 220, intitulé Loi sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à encadrer les exigences relatives aux ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Il n'a pas encore progressé au-delà de cette étape initiale du processus législatif.
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