Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 221 — Loi modifiant le Code de la route (peines accrues en cas de dépassement d’autobus scolaire)
Clarion suit Bill 221 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. EWASKO
- Présenté
- 2025-12-02
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 221, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose de modifier le Code de la route afin d'alourdir les peines imposées aux conducteurs qui dépassent illégalement un autobus scolaire. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
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