Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 221Loi modifiant le Code de la route (peines accrues en cas de dépassement d’autobus scolaire)
Projet de loi 221, Manitoba : Première lecture, dernière étape consignée le 2 décembre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. EWASKO
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
- Transport et infrastructure · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 221, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose de modifier le Code de la route afin d'alourdir les peines imposées aux conducteurs qui dépassent illégalement un autobus scolaire. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
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