Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 222 — Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse sur les routes provinciales secondaires)
Clarion suit Bill 222 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. NARTH
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 222, présenté lors de la 3e session de la 43e législature, propose des modifications au Code de la route concernant les limites de vitesse sur les routes provinciales secondaires. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude par la législature. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions spécifiques n'est disponible à ce stade.
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