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Projet de loi, Manitoba, Provincial

Projet de loi 222Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse sur les routes provinciales secondaires)

Projet de loi 222, Manitoba : Première lecture, dernière étape consignée le 24 novembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.

Où il en est

Statut
Première lecture
Parrain
Mr. NARTH
Présenté
Session
3rd Session, 43rd Legislature

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 222, présenté lors de la 3e session de la 43e législature, propose des modifications au Code de la route concernant les limites de vitesse sur les routes provinciales secondaires. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'étude par la législature. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions spécifiques n'est disponible à ce stade.

Texte officiel

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