Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 223 — Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolaires
Clarion suit Projet de loi 223 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mrs. STONE
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 223, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications à la loi régissant les élections municipales et scolaires. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité. Puisque seul le titre est disponible à cette étape, la nature précise des modifications n'a pas encore été rendue publique.
Suivez Projet de loi 223 — et tout ce qui lui ressemble
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