Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 223 — Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolaires
Clarion suit Bill 223 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mrs. STONE
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 223, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications à la loi régissant les élections municipales et scolaires. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité. Puisque seul le titre est disponible à cette étape, la nature précise des modifications n'a pas encore été rendue publique.
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