Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 224 — Loi sur la période de résidence donnant le droit de participer à des élections (modification de diverses lois)
Clarion suit Projet de loi 224 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. BALCAEN
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 224, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, est intitulé Loi sur la période de résidence donnant le droit de participer à des élections (modification de diverses lois). Comme son titre l'indique, il propose de modifier diverses lois afin de traiter des exigences de résidence régissant l'admissibilité à participer à des élections. Le projet de loi n'en est qu'à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 224 — et tout ce qui lui ressemble
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