Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 226 — Loi sur la Semaine des écoles catholiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)
Clarion suit Projet de loi 226 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mrs. STONE
- Présenté
- 2025-11-27
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 226, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose de modifier la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs afin d'instituer une Semaine des écoles catholiques. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 226 — et tout ce qui lui ressemble
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