Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 227 — Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d’infractions de conduite avec facultés affaiblies)
Clarion suit Projet de loi 227 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. BALCAEN
- Présenté
- 2025-12-02
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 227, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications au Code de la route afin d'établir des mesures en cas de conduite avec facultés affaiblies. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 227 — et tout ce qui lui ressemble
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