Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 229 — Loi sur le Mois du patrimoine chrétien (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)
Clarion suit Bill 229 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mrs. HIEBERT
- Présenté
- 2025-12-04
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 229, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose de modifier la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs afin de désigner un Mois du patrimoine chrétien. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif.
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