Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 23 — Loi modifiant la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes)
Clarion suit Projet de loi 23 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. FONTAINE
- Présenté
- 2026-03-10
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, est un projet de loi du gouvernement du Manitoba présenté lors de la 3e session de la 43e législature, qui modifie la loi existante régissant le protecteur des enfants et des jeunes. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les modifications visent à mettre à jour ou à changer le mandat, les pouvoirs ou le fonctionnement du protecteur, tel qu'il ressort du titre intégral.
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