Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 231 — Loi sur le Mois du patrimoine autochtone (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs
Clarion suit Projet de loi 231 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- MLA CROSS
- Présenté
- 2026-03-09
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 231, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose de modifier la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs afin d'instituer un Mois du patrimoine autochtone. Le projet de loi en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif.
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