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Projet de loi, Manitoba, Provincial

Projet de loi 231Loi sur le Mois du patrimoine autochtone (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs

Projet de loi 231, Manitoba : In Committee or beyond, dernière étape consignée le 13 octobre 2026. Prévision de Clarion : incertain.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.

Où il en est

Statut
In Committee or beyond
Parrain
MLA CROSS
Présenté
Session
3rd Session, 43rd Legislature

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

La Loi sur le Mois du patrimoine autochtone modifierait la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs afin de reconnaître le Mois du patrimoine autochtone au Manitoba. Le projet de loi en est à l'étape du comité à l'Assemblée législative du Manitoba, où il a été renvoyé.

Texte officiel

Chances d’adoption

Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.

Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.

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