Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 233 — Loi modifiant la Loi sur l’évaluation municipale
Clarion suit Bill 233 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mrs. COOK
- Présenté
- 2026-03-18
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 233, intitulé Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il propose des modifications à la Loi sur l'évaluation municipale en vigueur, bien que les dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé dans le processus législatif.
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