Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 234Loi sur les architectes paysagistes
Projet de loi 234, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Mr. OXENHAM
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 234, la Loi sur les architectes paysagistes, est une mesure législative manitobaine qui établit un cadre réglementaire pour la profession d'architecte paysagiste. Le projet de loi a reçu la sanction royale lors de la 3e session de la 43e législature, ce qui signifie qu'il a franchi toutes les étapes et est devenu loi. Il régit vraisemblablement l'inscription, les normes professionnelles et la surveillance des architectes paysagistes dans la province.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.