Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 234 — Loi sur les architectes paysagistes
Clarion suit Bill 234 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Mr. OXENHAM
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 234, la Loi sur les architectes paysagistes, est une mesure législative manitobaine qui établit un cadre réglementaire pour la profession d'architecte paysagiste. Le projet de loi a reçu la sanction royale lors de la 3e session de la 43e législature, ce qui signifie qu'il a franchi toutes les étapes et est devenu loi. Il régit vraisemblablement l'inscription, les normes professionnelles et la surveillance des architectes paysagistes dans la province.
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