Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 234 — Loi sur les architectes paysagistes
Clarion suit Projet de loi 234 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Mr. OXENHAM
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 234, la Loi sur les architectes paysagistes, est une mesure législative manitobaine qui établit un cadre réglementaire pour la profession d'architecte paysagiste. Le projet de loi a reçu la sanction royale lors de la 3e session de la 43e législature, ce qui signifie qu'il a franchi toutes les étapes et est devenu loi. Il régit vraisemblablement l'inscription, les normes professionnelles et la surveillance des architectes paysagistes dans la province.
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