Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 240Loi modifiant la Loi sur les pharmacies
Projet de loi 240, Manitoba : Première lecture, dernière étape consignée le 14 octobre 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mrs. COOK
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 240 modifierait la législation manitobaine sur les produits pharmaceutiques. Ce projet de loi a fait l'objet d'une première lecture à l'Assemblée législative du Manitoba et n'a pas encore franchi l'étape de la deuxième lecture.
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