Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 27 — Loi sur la déclaration de principes sur les soins de santé offerts aux patients et modification de la Loi sur la gouvernance et l’obligation redditionnelle au sein du système de santé
Clarion suit Bill 27 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Min. ASAGWARA
- Présenté
- 2026-03-09
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 27, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, établit une déclaration de principes sur les soins de santé offerts aux patients et modifie la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé. Il énonce des principes directeurs relatifs aux soins aux patients et met à jour le cadre de gouvernance et de reddition de comptes du système de santé. Il a reçu la sanction royale et a force de loi.
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