Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 29 — Loi modifiant la Loi sur l’Université de Winnipeg
Clarion suit Projet de loi 29 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- In Committee or beyond
- Parrain
- Hon. Min. CABLE
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 29, Loi modifiant la Loi sur l'Université de Winnipeg, est un projet de loi du gouvernement du Manitoba présenté lors de la 3e session de la 43e législature. Il modifie la loi régissant l'Université de Winnipeg. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a maintenant force de loi.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez Projet de loi 29 — et tout ce qui lui ressemble
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