Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 3 — Loi modifiant la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba
Clarion suit Projet de loi 3 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 3, intitulé Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, propose des modifications à la loi régissant la Société d'assurance publique du Manitoba. Il a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 3 — et tout ce qui lui ressemble
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