Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 3 — Loi modifiant la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba
Clarion suit Bill 3 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 3, intitulé Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, propose des modifications à la loi régissant la Société d'assurance publique du Manitoba. Il a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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