Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 3Loi modifiant la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba
Projet de loi 3, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 3, intitulé Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, propose des modifications à la loi régissant la Société d'assurance publique du Manitoba. Il a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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