Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 300Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »
Projet de loi 300, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- MLA LOISELLE
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 300, Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », est un projet de loi privé du Manitoba présenté lors de la 3e session de la 43e législature. Il propose des modifications à la loi régissant la Fondation Winnipeg, un organisme philanthropique communautaire de longue date. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie que les modifications ont maintenant force de loi.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.