Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 300 — Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »
Clarion suit Bill 300 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- MLA LOISELLE
- Présenté
- 2026-05-11
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 300, Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », est un projet de loi privé du Manitoba présenté lors de la 3e session de la 43e législature. Il propose des modifications à la loi régissant la Fondation Winnipeg, un organisme philanthropique communautaire de longue date. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie que les modifications ont maintenant force de loi.
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