Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 300 — Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »
Clarion suit Projet de loi 300 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- MLA LOISELLE
- Présenté
- 2026-05-11
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 300, Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », est un projet de loi privé du Manitoba présenté lors de la 3e session de la 43e législature. Il propose des modifications à la loi régissant la Fondation Winnipeg, un organisme philanthropique communautaire de longue date. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie que les modifications ont maintenant force de loi.
Suivez Projet de loi 300 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.