Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 301 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation »
Clarion suit Bill 301 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- MLA COMPTON
- Présenté
- 2026-05-11
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 301 est une loi d'intérêt privé issue de la 3e session de la 43e législature du Manitoba qui modifie la loi constituant en corporation la Westminster United Church Foundation. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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