Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 31 — Loi modifiant le Code de la route
Clarion suit Bill 31 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 31, intitulé Loi modifiant le Code de la route, est un projet de loi gouvernemental présenté lors de la 3e session de la 43e législature, qui apporte des modifications au Code de la route du Manitoba. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Le titre long indique des changements à la réglementation sur la circulation routière, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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