Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 31Loi modifiant le Code de la route
Projet de loi 31, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
- Transport et infrastructure · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 31, intitulé Loi modifiant le Code de la route, est un projet de loi gouvernemental présenté lors de la 3e session de la 43e législature, qui apporte des modifications au Code de la route du Manitoba. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Le titre long indique des changements à la réglementation sur la circulation routière, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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