Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 33 — Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg
Clarion suit Projet de loi 33 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Mr. SIMARD
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 33, intitulé Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Le projet de loi modifie à la fois la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg, laissant entrevoir des changements aux cadres d'aménagement du territoire et aux dispositions de gouvernance applicables à Winnipeg. Les modifications apportées par ce projet de loi sont désormais en vigueur.
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