Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 35Loi modifiant la Loi sur les centres d’apprentissage pour adultes
Projet de loi 35, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. CABLE
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 35, Loi modifiant la Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes, est un projet de loi du gouvernement du Manitoba présenté au cours de la 3e session de la 43e législature, qui propose des modifications à la loi existante régissant les centres d'apprentissage pour adultes dans la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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