Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 35 — Loi modifiant la Loi sur les centres d’apprentissage pour adultes
Clarion suit Projet de loi 35 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. CABLE
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 35, Loi modifiant la Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes, est un projet de loi du gouvernement du Manitoba présenté au cours de la 3e session de la 43e législature, qui propose des modifications à la loi existante régissant les centres d'apprentissage pour adultes dans la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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