Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 36 — Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfant et à la famille
Clarion suit Bill 36 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Min. FONTAINE
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 36, Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature afin de modifier la loi manitobaine existante sur les services à l'enfant et à la famille. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les modifications précises qu'il apporte visent le cadre des services à l'enfant et à la famille dans la province.
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