Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 37 — Loi modifiant diverses lois en matière d’environnement
Clarion suit Projet de loi 37 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. MOYES
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 37, intitulé Loi modifiant diverses lois en matière d'environnement, est un projet de loi du gouvernement du Manitoba présenté lors de la 3e session de la 43e législature, qui apporte des modifications à plusieurs lois existantes en matière d'environnement. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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