Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 37 — Loi modifiant diverses lois en matière d’environnement
Clarion suit Bill 37 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Min. MOYES
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 37, intitulé Loi modifiant diverses lois en matière d'environnement, est un projet de loi du gouvernement du Manitoba présenté lors de la 3e session de la 43e législature, qui apporte des modifications à plusieurs lois existantes en matière d'environnement. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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