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Projet de loi 38 — Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba
Clarion suit Projet de loi 38 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- In Committee or beyond
- Parrain
- Hon. Min. SCHMIDT
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 38, intitulé Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l'Association des commissions scolaires du Manitoba, propose des modifications à ces deux lois. Il a franchi toutes les étapes du processus législatif lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez Projet de loi 38 — et tout ce qui lui ressemble
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