Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 38 — Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba
Clarion suit Bill 38 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Min. SCHMIDT
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 38, intitulé Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l'Association des commissions scolaires du Manitoba, propose des modifications à ces deux lois. Il a franchi toutes les étapes du processus législatif lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
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