Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 38Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba
Projet de loi 38, Manitoba : In Committee or beyond, dernière étape consignée le 1 juin 2026. Prévision de Clarion : incertain.
Où il en est
- Statut
- In Committee or beyond
- Parrain
- Hon. Min. SCHMIDT
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 38, intitulé Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l'Association des commissions scolaires du Manitoba, propose des modifications à ces deux lois. Il a franchi toutes les étapes du processus législatif lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.