Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 40 — Loi modifiant la Loi électorale
Clarion suit Projet de loi 40 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 40, Loi modifiant la Loi électorale, est un projet de loi du gouvernement provincial du Manitoba qui propose des modifications à la législation électorale en vigueur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif au cours de la 3e session de la 43e législature et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a maintenant force de loi.
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