Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 41Loi sur la promotion de l’inclusion dans le sport amateur
Projet de loi 41, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. KENNEDY
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 41, la Loi sur la promotion de l'inclusion dans le sport amateur, est une loi manitobaine visant à favoriser l'inclusion dans le sport amateur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les professionnels des relations gouvernementales doivent noter que cette loi pourrait toucher les organisations évoluant dans le domaine du sport amateur au Manitoba.
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