Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 41 — Loi sur la promotion de l’inclusion dans le sport amateur
Clarion suit Bill 41 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Min. KENNEDY
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 41, la Loi sur la promotion de l'inclusion dans le sport amateur, est une loi manitobaine visant à favoriser l'inclusion dans le sport amateur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les professionnels des relations gouvernementales doivent noter que cette loi pourrait toucher les organisations évoluant dans le domaine du sport amateur au Manitoba.
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