Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 41 — Loi sur la promotion de l’inclusion dans le sport amateur
Clarion suit Projet de loi 41 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. KENNEDY
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 41, la Loi sur la promotion de l'inclusion dans le sport amateur, est une loi manitobaine visant à favoriser l'inclusion dans le sport amateur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les professionnels des relations gouvernementales doivent noter que cette loi pourrait toucher les organisations évoluant dans le domaine du sport amateur au Manitoba.
Suivez Projet de loi 41 — et tout ce qui lui ressemble
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