Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 42 — Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobiles
Clarion suit Bill 42 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 42, intitulé Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobiles, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Le projet de loi apporte des modifications à plusieurs lois liées aux véhicules automobiles, bien que les dispositions précises figurent dans le texte intégral du projet de loi. Son adoption indique une mise à jour du cadre législatif provincial régissant les véhicules automobiles.
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