Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 43Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules
Projet de loi 43, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. NAYLOR
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 43, intitulé Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il apporte des modifications au Code de la route ainsi qu'à la Loi sur les conducteurs et les véhicules, ce qui laisse entrevoir des changements aux règles régissant la circulation routière et l'immatriculation des véhicules ou la délivrance des permis de conduire. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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