Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 43 — Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules
Clarion suit Projet de loi 43 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. NAYLOR
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 43, intitulé Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il apporte des modifications au Code de la route ainsi qu'à la Loi sur les conducteurs et les véhicules, ce qui laisse entrevoir des changements aux règles régissant la circulation routière et l'immatriculation des véhicules ou la délivrance des permis de conduire. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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