Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 45 — Loi sur le Yellowquill University College et modification de la Loi sur l’administration de l’enseignement postsecondaire
Clarion suit Bill 45 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Min. CABLE
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 45, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, établit le Yellowquill University College par une loi distincte et apporte des modifications connexes à la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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