Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 46 — Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
Clarion suit Projet de loi 46 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. SALA
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 46, intitulé Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature afin de modifier la Loi sur les valeurs mobilières du Manitoba. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les modifications visent à mettre à jour ou à adapter le cadre existant régissant la réglementation des valeurs mobilières dans la province.
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