Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 47 — Loi modifiant la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Clarion suit Projet de loi 47 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Hon. Mr. MOSES
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 47, Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, a été déposé lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il propose des modifications à la loi existante encadrant les programmes d'apprentissage et la reconnaissance professionnelle. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 47 — et tout ce qui lui ressemble
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