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Projet de loi 48 — Loi modifiant la Loi sur les biens réels et la Loi sur l’aménagement du territoire (biens-fonds cédés à des fins publiques)
Clarion suit Projet de loi 48 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. SANDHU
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 48, Loi modifiant la Loi sur les biens réels et la Loi sur l'aménagement du territoire (biens-fonds cédés à des fins publiques), a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il apporte des modifications à la Loi sur les biens réels et à la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les biens-fonds cédés à des fins publiques. Le projet de loi a complété le processus législatif et a reçu la sanction royale.
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