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Projet de loi 5 — Loi modifiant la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Semaine de sensibilisation à l’accessibilité)
Clarion suit Projet de loi 5 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. FONTAINE
- Présenté
- 2026-03-10
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 5, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, modifie la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains et la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs afin d'instaurer la Semaine de sensibilisation à l'accessibilité. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur au Manitoba.
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