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Projet de loi · Manitoba · Provincial

Projet de loi 50Loi modifiant la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publique

Clarion suit Projet de loi 50 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Hon. Min. ASAGWARA
Présenté
2026-03-12
Session
3rd Session, 43rd Legislature

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Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi 50, intitulé Loi modifiant la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publique, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba. Il propose des modifications à trois lois existantes : la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publique. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale.

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Projet de loi 50 — Loi modifiant la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publique (Manitoba) · Clarion