Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 54 — Loi modifiant la Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter
Clarion suit Bill 54 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Hon. Min. ASAGWARA
- Présenté
- 2026-05-26
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 54, intitulé Loi modifiant la Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, propose des modifications à la législation existante encadrant l'usage du tabac, du cannabis et des produits de vapotage. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture lors de la 3e session de la 43e législature, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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