Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 56Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis
Clarion suit le projet de loi 56 d’une étape à l’autre.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 56, intitulé Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, a été présenté au cours de la 3e session de la 43e législature. Comme l'indique son titre, cette mesure législative vise à modifier le cadre réglementaire régissant les alcools, les jeux et le cannabis. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la première lecture du processus législatif.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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