Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 8 — Loi modifiant la Loi sur la réglementation des armes à lame longue
Clarion suit Projet de loi 8 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des armes à lame longue, est un projet de loi du gouvernement du Manitoba qui modifie la législation existante encadrant la réglementation des armes à lame longue. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
Suivez Projet de loi 8 — et tout ce qui lui ressemble
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