Projet de loi, Manitoba, Provincial
Projet de loi 8Loi modifiant la Loi sur la réglementation des armes à lame longue
Projet de loi 8, Manitoba : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 1 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des armes à lame longue, est un projet de loi du gouvernement du Manitoba qui modifie la législation existante encadrant la réglementation des armes à lame longue. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.