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Projet de loi, Manitoba, Provincial

Projet de loi 9Loi sur la réglementation des armes de rue

Projet de loi 9, Manitoba : In Committee or beyond, dernière étape consignée le 1 juin 2026. Prévision de Clarion : incertain.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.

Où il en est

Statut
In Committee or beyond
Parrain
Hon. Mr. WIEBE
Présenté
Session
3rd Session, 43rd Legislature

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 9, la Loi sur la réglementation des armes de rue, est une loi provinciale visant à encadrer le port ou l'utilisation d'armes dans les espaces publics. Il a franchi toutes les étapes du processus législatif lors de la 3e session de la 43e législature et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.

Texte officiel

Chances d’adoption

Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.

Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.

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