Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 1 — Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
Clarion suit Bill 1 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- 1st Reading
- Présenté
- 2025-10-21
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 1 est un projet de loi gouvernemental présenté lors de la 2e session de la 61e législature, qui vise à perpétuer un droit traditionnel spécifique. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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