Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 10 — Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux
Clarion suit Projet de loi 10 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2025-10-28
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 10, intitulé Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Il propose des modifications à la Loi sur la réglementation des jeux existante, mettant à jour le cadre législatif régissant la réglementation des jeux dans la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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