Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 15 — Loi concernant les prestations de pension
Clarion suit Bill 15 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-11-04
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 15, intitulé Loi concernant les prestations de pension, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature. Le projet de loi porte sur des questions relatives aux prestations de pension, comme l'indique son titre long. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a maintenant force de loi.
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