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Projet de loi, Nouveau-Brunswick, Provincial

Projet de loi 18Loi sur le projet d’atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac

Projet de loi 18, Nouveau-Brunswick : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 décembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Présenté
Session
61st Legislature, 2nd Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 18, Loi sur le projet d'atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac, est une mesure législative provinciale du Nouveau-Brunswick portant sur la prolongation de la durée de vie de la centrale hydroélectrique de Mactaquac. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ayant ainsi force de loi. Son titre long indique qu'il établit un cadre ou des pouvoirs liés aux objectifs de prolongation de la durée de vie opérationnelle de la centrale de Mactaquac.

Texte officiel

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