Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 18 — Loi sur le projet d’atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac
Clarion suit Bill 18 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-11-05
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 18, Loi sur le projet d'atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac, est une mesure législative provinciale du Nouveau-Brunswick portant sur la prolongation de la durée de vie de la centrale hydroélectrique de Mactaquac. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ayant ainsi force de loi. Son titre long indique qu'il établit un cadre ou des pouvoirs liés aux objectifs de prolongation de la durée de vie opérationnelle de la centrale de Mactaquac.
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