Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 19 — Loi relative à l’Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick
Clarion suit Bill 19 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-11-07
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 19, Loi relative à l'Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Il établit un cadre législatif régissant l'Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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