Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 2 — Loi modifiant la Loi sur la santé publique
Clarion suit Bill 2 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-10-22
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 2 est un projet de loi gouvernemental de la Saskatchewan présenté lors de la 2e session de la 61e législature, qui modifie la Loi sur la santé publique. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. La nature précise des modifications figure dans la législation adoptée.
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