Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 20 — Loi modifiant la Loi concernant certains parcs et certaines rues dans la cité de Fredericton
Clarion suit Bill 20 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-11-19
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 20 est un projet de loi privé provincial présenté lors de la 2e session de la 61e législature du Nouveau-Brunswick, qui modifie la législation existante régissant certains parcs et certaines rues dans la cité de Fredericton. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
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